CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site mechanicsart.com

Article 1. Définition
Le site mechanicsart.com est un service de Franck STEPHAN, 65 Rue de la Roquette, 75011 PARIS FRANCE. N°SIRET 33268827400049. TVA FR18332688274
Franck STEPHAN, par l'intermédiaire de son site mechanicsart.com, vend des tirages numérotés et signés, élaborés d'après ses illustrations originales.
La passation d'une commande par l'acheteur implique sa prise de connaissance et son acceptation des conditions générales de vente.

Article 2. Prix
Les prix de vente de mes produits sont indiqués en Euros TVA incluse (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix total indiqué lors de l'achat en ligne. En cas d'expédition hors France, les éventuels droits de douane seront à la seule charge de l'acheteur.

Article 3. Paiement
L'achat en ligne se fait par Paypal.
Pour un autre moyen de paiement, chèque, ou virement bancaire, merci de me contacter.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 4. Livraison
Expédition en France et vers tous pays, assurée par La Poste, avec numéro de suivi.
Sauf incident majeur, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, et de 5 à 10 jours ouvrés pour tous pays hors France.
L'acheteur reçoit un mail dès l'expédition effectuée, avec notification du numéro de suivi.

Article 5. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation française, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception du produit. Pour exercer ce droit, l'acheteur devra retourner à ses frais le produit dans son emballage d'origine, et éventuellement en s'acquittant des droits de douane. Le client pourra être remboursé, ou choisir un autre produit de même prix en remplacement, ou bénéficier d'un avoir sur une autre commande.

Article 6. Retours
Dans le cas d'un défaut de conformité avéré, ou d'un dommage survenu lors de l'expédition, l'acheteur devra retourner à ses frais le produit dans son emballage d'origine, sous 48 heures à compter de la date de réception. Après accord, les deux parties pourront convenir d'un remboursement ou d'un remplacement.

Article 7. Litige
Toute réclamation de l'acheteur est à adresser par mail à kefranrough@orange.fr
A défaut d'accord, les juridictions françaises auront seules compétences pour trancher un litige.

Article 8. Propriété intellectuelle
Toutes les images présentes sur le site mechanicsart.com sont la propriété de Franck STEPHAN qui en est l'auteur. L'achat d'un tirage numéroté et signé n'inclut pas la cession des droits d'utilisation. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privée. Sauf autorisation préalable, toute reproduction de ce site, même partielle, est strictement interdite. Tous droits réservés.